Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRUIPAC
Numéro de dépôt :
1368488
Date de dépôt :
07/02/1985
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
07/02/1995
Présentation de la marque FRUIPAC
Déposée le 7 février 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements POLISiège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « FRUIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRUIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUIPAC est expirée depuis le 7 février 1995.
Etablissements POLISiège social a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05